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Ecotaxe : la CdC prend la main
La répartition du produit de l’écotaxe perçue au péage du pont de l’île de Ré vient d’être profondément modifiée. Désormais, les collectivités rétaises recevront 55% des sommes collectées, et le Département 45%, ce qui est l’inversion de la clé de répartition précédente. «L’écotaxe est destinée à la politique de défense de l’environnement, et nous avons besoin de davantage de ressources pour l’aménagement des friches de la partie sud de l’île, des marais du nord, ainsi que pour mener une politique de l’estran et protéger les dunes, explique le président de la communauté de communes Lionel Quillet. C’est pourquoi nous avons demandé une nouvelle répartition à 50/50 entre le Département et l’île. Au terme d’une négociation tripartite entre le Département, la CdC et les communes, le président du Conseil général, Dominique Bussereau, a consenti un effort supplémentaire en ramenant la part départementale de l’écotaxe à 45%.»
En 2008, l’écotaxe a rapporté 1,28 M€. Une fois déduits les frais de gestion, le Département a perçu 563 000 € et les collectivités rétaises 460 000 € divisés en 11 parts, une pour chaque commune et une pour la communauté de communes. La CdC est la grande gagnante de la nouvelle donne. Avec la nouvelle clé de répartition, les communes toucheront une part fixe de 40 000 euros augmentée d’un bonus proportionnel à leur surface d’espaces naturels, ce qui leur assure une ressource identique à ce qu’elles percevaient auparavant. «Avec l’ancien système, la CdC touchait 41 000 €, poursuit Lionel Quillet, désormais ce sont 180 000 € qui tomberont dans ses caisses. Cela nous donne les moyens de notre politique pour les deux ans et demi à venir, nous pourrons ainsi, d’ici la fin de l’année, recruter quatre écogardes en plus des deux qui sont en service aujourd’hui. Au-delà des montants financiers, cela consacre un accord de tous les maires de l’île sur une véritable politique communautaire de l’environnement.»
Une loi en préparation devrait déplafonner le montant de l’écotaxe, actuellement fixé à 3,05 € par véhicule. A partir de 2012, lorsque le péage sera supprimé, les ressources d’une écotaxe multipliée par trois ou quatre généreront des volumes financiers beaucoup plus importants, l’accord actuel devra être renégocié. Lionel Quillet espère alors affecter une part significative de ces nouvelles ressources à une politique de transports respectueux de l’environnement.

Photo : Dominique Bussereau, président du Conseil général, et Lionel Quillet, président de la CdC, ont renégocié les répartitions du produit de l'écotaxe.
 
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