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Les maires vent debout contre le PPRL
Les élus s’insurgent contre le futur Plan de prévention des risques littoraux qui pourrait impacter 80 % des zones constructibles du canton nord et compliquer l’agrandissement ou la construction de maisons.

«Merci d’être venus, c’est les vacances, mais on a de gros problèmes.» C’est par cette formule que Lionel Quillet, président de la communauté de communes de l’île de Ré et conseiller général du canton nord, a débuté la réunion publique du 10 juillet, qui a rassemblé environ 800 personnes dans le gymnase d’Ars. L’occasion d’aborder trois sujets primordiaux pour l’avenir de l’île, et tous liés : les digues et le Programme d’actions de prévention des inondations (Papi, voir article ci-contre), le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le futur Plan de prévention des risques littoraux (PPRL), devenue la véritable bête noire des élus.

Ce PPRL suscite en effet les plus vives inquiétudes, voire la colère, chez les édiles. Petit rappel : l’île de Ré est dotée depuis 2002 d’un PPRN (ancien nom du PPRL), en raison du risque de submersion. Ce plan recense les risques associés à une submersion pour chaque partie du territoire, et les préconisations pour y faire face. Des zones ont donc été déclarées inconstructibles, d’autres constructibles mais avec des exigences strictes (hauteur de la plateforme de la maison, notamment). Globalement, la tempête Xynthia a validé les projections du PPRN, mais l’importance des hauteurs d’eau nécessitait sa révision, afin de le mettre en conformité. Or, ce futur PPRL, qui n’est pas encore officialisé (il le sera en fin d’année ou au début 2013), a déjà des conséquences. «L’Etat demande d’appliquer le principe de précaution et nous dit : “Ne signez plus aucun permis de construire”», explique Lionel Quillet. Si un maire concerné signe malgré tout un permis, il engage sa responsabilité pénale en cas de grave submersion. S’il ne signe pas, comme l’Etat le lui demande, il engage la responsabilité de sa commune face à l’acheteur du terrain. Les propriétaires concernés ont en effet acquis leur terrain chez le notaire et obtenu un certificat d’urbanisme en bonne et due forme. Pourquoi leur refuserait-on aujourd’hui un permis de construire ? Les élus se trouvent donc pris dans un étau. 

Deux maires, confrontés à ce problème, ont fait deux choix différents : Patrick Rayton, maire de La Couarde, a refusé une demi-douzaine de permis ces derniers mois. Christian Bourgne, maire des Portes, en a signé un dans le secteur de La Patache, et s’est trouvé assigné par l’Etat devant le tribunal administratif. Plusieurs maires ont déjà écrit à la préfète, Béatrice Abollivier, pour lui faire part de leur préoccupation. Ils n’ont pas obtenu, à ce jour, de réponse, même si les choses pourraient bouger rapidement. 

Mais les édiles s’inquiètent avant tout de la situation des prochains mois, lorsque le PPRL aura été validé. Un premier document communiqué fin mars aux élus, qui donnent une première idée des préconisations du futur PPRL. Elles sont draconiennes. L’Etat prendrait pour base les 4,50 m au-dessus du niveau de la mer atteints par Xynthia (le PPRN actuel va de 3,50 m à 4 m), auquel il ajouterait 20 cm en prévision des conséquences du réchauffement climatique, et 60 cm dans l’hypothèse d’une submersion plus importante ! Rappelant la grande inondation de Paris de 1910, Lionel Quillet a ironisé : «Si on prend en compte tous les risques, il faut évacuer Paris et toute la vallée du Rhône !» Les élus sont d’autant plus amers qu’ils ont le sentiment d’avoir eu une attitude responsable en matière d’urbanisme. «Xynthia a validé notre PPRN et notre urbanisme. Si les maires avaient été irresponsables, nous n’aurions pas eu 2 morts, mais 300 !», a rappelé Lionel Quillet. 


Entre 16 000 et 18 000 habitations concernées


Avec le nouveau PPRL, de 16 000 à 18 000 habitations pourraient être impactées sur l’île, essentiellement dans le canton nord. C’est tout le résiduel constructible (ce qu’il reste à construire dans les zones urbanisables) qui risque d’en subir les conséquences, au sens le plus large. Soit 12 500 maisons représentant 540 ha et 80% des zones urbanisables du canton nord. En fait, toute demande soumise à dépôt de permis de construire (extension de la maison, etc) pourrait être désormais refusée. Patrick Rayton a pris l’exemple d’une rue de La Couarde. Avec les nouvelles préconisations, toute nouvelle construction devra reposer sur une plateforme située un mètre plus haut qu’actuellement. «Du coup, la porte d’entrée sera désormais à la hauteur des fenêtres. Or, seuls les remblais jusqu’à 60 cm sont autorisés.» La hauteur des maisons est en effet limitée par rapport au bâti existant, pour garder une harmonie architecturale et éviter les conflits de voisinage. Autre crainte : «Si la maison crame, il n’y aura pas de permis de reconstruction ? interroge Lionel Quillet. Et quel assureur acceptera d’assurer une maison potentiellement inconstructible ?»

 
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