Météo
 
Dossier - Préemption tout terrain
La polémique née de l’acquisition par le Conseil général d’une maison pour 800 000 ¤ a mis en lumière la préemption, bras armée de la politique de préservation des espaces naturels de l’île de Ré.
Qu’est-ce que la préemption ?
Afin de préserver les milieux naturels de l’île de Ré, le Département dispose d’une compétence spécifique pour appliquer une politique de protection, de gestion et d’ouverture aux public des espaces naturels sensibles (ENS). Le Département est ainsi prioritaire pour le rachat de terrains (nus ou construits) appartenant à des privés, ce qu’on appelle le droit de préemption. A ce titre, un périmètre de plus de 5 500 hectares a été mis en place, au sein duquel la préemption est possible. Globalement, cela représente 65 % du territoire global, soit la quasi-intégralité de l’île, excepté les zones urbanisées et les zones agricoles. Sur l’île de Ré, environ 417 hectares ont ainsi été acquis par le Conseil général au titre des ENS. A noter également que le Conservatoire du littoral possède également ce pouvoir de préemption, qu’il se partage avec le Conseil général grâce à une convention signée entre les deux institutions afin d’harmoniser le rachat des terrains et d’assurer une unité foncière indispensable. Le Conservatoire du littoral a acquis de son côté 573 hectares, soit un total de 1 000 hectares préemptés au total sur l’île, ce qui en fait un des territoires les plus protégés en France. «J’ai été le premier à créer des zones de préemption sur l’île de Ré dès 1977. Nous avons été des précurseurs», se félicite Léon Gendre, maire de la Flotte et conseiller général du canton de Saint-Martin. Depuis 1972, le Département a dépensé environ 18 millions d’euros pour l’acquisition de parcelles sur l’île de Ré.

Comment est financée la préemption ?
Par la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), payée en deux tranches par le dépositaire d’un permis de construire (taux de 0,8 %). Cette taxe, qui rapporte environ 4 millions d’euros par an au Conseil général, est exclusivement dévolue aux acquisitions en Charente-Maritime, à la remise en état des sites dégradés et à leur gestion. Pour les terrains nus situés en zones de préemption, le coût pour la collectivité est finalement relativement modeste, puisqu’ils sont rachetés 1,07 € le m2. Pour 30 hectares acquis sur l’île de Ré, ce qui est déjà une belle surface, cela revient donc à un peu plus de 300 000 €. Il est malgré tout compliqué de racheter les terrains car leur valeur étant faible, beaucoup de propriétaires s’en désintéressent. Sans parler de ceux qui ont même oublié qu’ils étaient propriétaires. Ce qui coûte cher, mais qui est paradoxalement plus «facile» à préempter, ce sont les terrains avec maisons, construites sur les espaces naturels avec dérogation avant 1968 (loi cadre), voire illicitement après. Lors de la vente d’une de ces maisons, le notaire doit «purger le droit de préemption» et en informer le Conseil général, qui dispose alors d’un délai de deux mois pour racheter ce bien. Une partie de l’écotaxe (droit de passage du pont) est également affectée à la préemption.

Retrouvez la suite de ce dossier dans le n° 49 vendu en kiosque sur l'île


 
Immobilier et partenaires