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PPRL : vers une sortie de l’impasse ?
Alors que les cartes d’aléas du futur Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) sont repoussées à décembre, la Communauté de communes a obtenu du ministère de l’Ecologie, le 13 septembre dernier, les garanties d’un PPRL «concerté et raisonné».
 Lionel Quillet, président de la Communauté de Communes, et Patrick Rayton, son vice-président, attendaient beaucoup de l’audience qu’ils avaient obtenu le 13 septembre dernier auprès de Gilles Ricono, directeur de cabinet de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie*. Une réactivité de l’Etat qui prouve selon Lionel Quillet – qui doit également être reçu par le ministre en personne – que la mobilisation de cet été (voir JdP n° 52) a eu un écho dans les plus hautes sphères de l’Etat. Un rendez-vous jugé «plus que positif», grâce notamment à des avancées sur les digues, sur les autorisations d’urbanisme et sur une concertation renforcée sur le PPRL.
 
Autorisations d’urbanisme : une ré-étude au cas par cas
Pour sensibiliser le cabinet ministériel au problème des 80 permis de construire ou certificats d’urbanisme refusés depuis un an, Lionel Quillet a présenté lors de cet entretien sept dossiers concrets, concernant quatre communes de l’île. Le plus emblématique, présenté en premier, concerne une demande de permis de construire au Bois-Plage, commune dont on dit depuis des mois qu’elle sera la seule à être épargnée par le futur Plan de prévention des risques, en raison de sa topographie (voir aussi page 25). La demande du propriétaire en date du 7 avril 2013, en vue d’une division parcellaire, a été refusée pour risque de submersion «par une hauteur d’eau comprise entre 0,50 et 0,70 m d’eau constituant un aléa moyen de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens». «Alors là, je ne sais pas par où l’eau rentre, mais bon il faudra nous expliquer», ironise Lionel Quillet. Sans parler des nombreux exemples couardais, à l’image de ce projet de surélévation d’une habitation en centre-bourg après démolition partielle, dans un secteur non inondé pendant Xynthia, mais «susceptible d’être submergé par une hauteur d’eau comprise entre 0,30 et 0,90 m» dans le futur PPRL, ou encore ce projet de division parcellaire en trois lots dans une zone immaculée en 2010, et où la carte des niveaux d’eau du PPRL prévoient 0,20 à 0,70 m. Même si on imagine bien que la Communauté de communes n’a pas choisi ces exemples par hasard – d’autres sont sûrement beaucoup moins flagrants – cela a suscité l’intérêt du directeur de cabinet, qui a demandé que soit apportée une solution rapide aux 80 dossiers évoqués. «Nous avons obtenu une étude des dossiers au cas par cas. Il ne faut pas non plus fanfaronner et s’attendre à ce que les 80 cas soient positifs. L’Etat reste très axé sur le principe de précaution», prévient Patrick Rayton. Voilà pour l’immédiat, ce qui représente déjà une avancée certaine. 
 
L’Etat prêt à revoir sa copie sur les digues
Concernant le PPRL, la principale avancée réside dans le fait que l’Etat devrait revoir ses critères d’appréciation du risque de submersion, notamment en ce qui concerne la simultanéité et l’instantanéité dans la rupture des digues, confirmant logiquement la jurisprudence «Noirmoutier» (voir JdP n° 48), l’île vendéenne ayant déjà obtenu des avancées en ce sens. «Nous avons aussi insisté sur le fait que si l’Etat veut réellement protéger les personnes, et quitte à refaire les digues, autant les faire à la bonne hauteur !», explique le président de la CdC. L’argument a semble-t-il fait mouche, sauf que le surcoût lié à cette surélévation, qui ferait alors jurisprudence pour l’ensemble du territoire français, risque de poser problème. Enfin, comme à Noirmoutier, l’Etat s’engagerait à ce que les PAPI ( programme «digues» de l’île de Ré de 45 millions) apparaissent en annexe du futur PPRL, ce qui impliquerait la prise en compte des nouvelles digues au fur et à mesure de leurs réalisations, et donc la révision progressive des cartes de submersion. Ce qui réduirait fortement, à terme, l’impact du PPRL sur le foncier constructible. Plus prosaïquement, le directeur de cabinet du ministre a fait appel à «l’intelligence collective» et à un PPRL concerté et raisonné. L’Etat s’est aussi engagé à répondre à la lettre des dix maires du 19 juillet dernier, avant le 31 octobre, date où une réunion sera organisée par la préfète. 
 
Concertation et confrontation d’expertise avant les cartes d’aléas
Dans cette nouvelle période de concertation qui s’ouvre jusqu’à la publication des cartes d’aléas fin décembre, on devrait donc assister à une confrontation d’expertises, les unes réalisées par l’Etat, les autres par la CdC. Dans cette perspective, la CdC doit désigner rapidement le cabinet d’experts qui l’accompagnera techniquement, et lui proposera vraisemblablement son expertise courant décembre. Il y a fort à parier que les cartes d’aléas prendront en compte les différentes expertises, dans une sorte de compromis qui satisferait tout le monde. Par ailleurs, Dominique Bussereau et Lionel Quillet devraient obtenir un rendez-vous avec le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie dans les prochaines semaines et les trois associations Ré-Agir, Ré-Veille et Avenir devraient rencontrer le 27 septembre Paul Delduc, conseiller auprès du ministère de l’Ecologie. 

* Participaient également à cette réunion Florence Durand, directrice générale des services de la CdC, Amélie Renaud, conseillère technique au ministère, Béatrice Abollivier, préfète de Charente-Maritime, Patricia Blanc, directrice générale de la direction de prévention des risques, Marc Jacquet, chef de service de la direction de prévention des risques
 
 
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