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Dossier - Plongée dans les zones submersibles
Suite aux publications des cartes d’aléas du futur PPRL, les exemples de litiges, sur des terrains jusqu’à présent constructibles, se multiplient. Avec des situations parfois cocasses. Explications à travers plusieurs cas concrets.
«Avant Xynthia, tout le monde s’en fichait des cartes du Plan de prévention des risques de 2002, même dans les zones à risques…» Xavier Guibé, notaire à Saint-Martin-de-Ré, a bien conscience que la donne a changé. Aujourd’hui, même dans les annonces professionnelles, c’est la notion de risque qui prévaut, les agents immobiliers indiquant en premier si la maison ou le terrain se trouve ou non en zone submersible. «Ils mettent moins en avant les atouts du bien ou sa situation géographique que la notion de risque», constate maître Guibé. Cette nouvelle approche du risque peut être appréhendée de deux façons : en même temps qu’elle contribue à attiser l’anxiété générale, elle répond aux attentes des potentiels acquéreurs. Toujours est-il que le futur Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) a été tellement médiatisé que nul n’est censé ignoré la vulnérabilité de nombreuses parcelles, notamment dans le canton nord. Et les agences immobilières ont une obligation légale à avertir leurs clients sur la notion de risque. A ce titre, la préfecture a publié, en janvier dernier, une nouvelle carte pour chaque commune fusionnant les différents risques naturels (submersion et feux de forêt) afin d’indiquer le «périmètre» d’étude du futur Plan de prévention des risques1. Par exemple, une commune comme Le Bois-Plage, relativement épargnée par le risque de submersion, est largement soumise au risque incendies de par la présence de nombreuses forêts sur son territoire : sa carte est recouverte de bleu. «Quand on présente ces cartes aux clients, ils nous disent : “Mais où sommes-nous ?”», s’inquiète Christophe Coussin, responsable d’Hurtaud Immobilier à Sainte-Marie. 
En décembre dernier, c’est la carte du Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) qui a fait irruption dans le débat public : issue d’une directive européenne, elle est encore plus sévère que les cartes d’aléas du PPRL. Les dix communes de l’île, ainsi que l’assemblée communautaire, ont voté un avis défavorable. Le 29 mai prochain, l’assemblée départementale doit également statuer sur ce rapport. «Ce PGRI devrait s’imposer en 2016. Le PPRL devra le suivre et nous aussi. Cela pose beaucoup de problèmes», commente Patrick Rayton, maire de La Couarde. En attendant, pour chaque compromis de vente, où les obligations légales sont déjà nombreuses, l’épaisseur du dossier consacré au «risque» a triplé de volume : porter à connaissance, cartes de l’Etat Xynthia + 20 cm, carte Xynthia + 60 cm, cartes de la CdC Xynthia + 20 cm, cartes PGRI du bassin Loire-Bretagne, cartes du périmètre du PPRL…

Suite dans le n° 63, vendu en kiosque sur l'île

 
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