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Le Bois-Plage - Annulation du SCOT : «Patatras !»
Le maire du Bois-Plage, commune de l’île la plus soumise à la pression foncière, évoque les conséquences possibles de l’annulation du SCOT par le tribunal de Poitiers. En attendant d’en savoir plus dans les prochaines semaines…
JdP. Le SCOT annulé, quel texte s’impose en matière d’urbanisme sur votre commune ?
Jean-Pierre Gaillard. Pour le maire d’une commune de l’île de Ré, sans les orientations du Shéma de cohérence territoriale (SCOT), c’est a priori la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui s’impose. Il y a aussi la loi Littoral et le Grenelle 2, mais l’annulation du SCOT (Schéma de cohérence territorial) remet en cause l’élaboration des objectifs de nos différents plans locaux d’urbanisme (PLU)*. Au Bois-Plage, notre projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui a été débattu et a été finalement adopté le 4 février 2015 n’est plus valable puisqu’il se base sur le SCOT ! Notre PADD doit ainsi être revu à l’aune de cette décision qui surprend tous les élus. D’autant que sur le fond, il semble que les orientations ne sont pas remises en cause. Le juge annule le Scot sur la forme.

Comment allez-vous faire pour les permis de construire ?
Cela nous pose de gros problèmes car si nous reprenions les mêmes orientations du Scot pour la délivrance des permis de construire, nous serions en contravention avec les dispositions légales puisque le SCOT est annulé ! Prenons l’exemple de notre aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Nous avons fait un énorme travail, qui n’est pas encore abouti puisqu’il faut encore réaliser l’enquête publique. Mais notre idée était de coupler cette enquête publique avec celle du futur PLU dans un objectif de cohérence et de compatibilité juridique. De plus, l’AVAP nous offrait un outil juridique allant dans le sens des orientations et des prescriptions du SCOT. Idem pour notre PADD qui permettait de limiter l’urbanisation grâce à dix outils juridiques présents dans le Scot.
Les associations environnementales ayant attaqué le SCOT estimaient que vous n’alliez pas assez loin dans le contrôle du résiduel constructible, notamment en donnant à chaque commune des préconisations et non pas des prescriptions en la matière…
Franchement ça allait dans le bon sens. Nous avions avec le SCOT les outils pour maîtriser le résiduel constructible, et là, patatras ! Du coup, nous passons sous le régime de la loi ALUR, qui dit en substance : «Si vous voulez densifier, allez-y !» La question du minimum parcellaire n’est plus un problème non plus ! Imaginez un peu qu’un particulier qui souhaite faire construire exige qu’on applique pour son terrain la loi ALUR ? Tout ça reste théorique, et il va falloir attendre encore un peu pour y voir plus clair et démêler les implications juridiques.
 
* Les différents PLU des dix villages de l’île de Ré devaient s’appuyer sur les orientations du SCOT, afin de donner une cohésion architecturale et urbanistique à l’ensemble du territoire.
 
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