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PPRL : Eric Jalon veut un dialogue «constructif et apaisé»
Le nouveau préfet de Charente-Maritime et les élus ont mis en place un calendrier afin de discuter des enjeux réglementaires dans les centres-bourgs touchés par les cartes d’aléas.
Comme un début d’éclaircie sur le front du Plan de prévention des risques littoraux. D’abord du côté de la justice. La cour d’appel de Bordeaux avait donné une suite favorable, le 25 novembre dernier, à un permis de construire pour l’extension (construction d’un étage) d’une maison située en secteur PPRL à La Couarde, mais non inondée pendant Xynthia. Le jugement du 13 janvier dernier, qui concerne une construction de 130 m2 à Saint-Clément, est instructif à plus d’un titre. Déjà parce qu’il s’agit d’une habitation de plain-pied, sans étage donc sans possibilité pour les occupants de se mettre à l’abri en cas de submersion. Ensuite parce que l’Etat avait placé le terrain en aléa modéré à long terme, c’est-à-dire avec l’hypothèse Xynthia + 60 cm. Or, le terrain se trouve derrière une dune, considérée comme pérenne (contrairement à une digue qui est «brêchable» et peut donc à la fois protéger les populations en amont et les menacer en cas de rupture), et surtout le REX (retour d’expérience de Xynthia) montre que le terrain, situé à une hauteur de 4,20 m NGF, n’a pas été inondé pendant Xynthia. 
Lionel Quillet, président de la CdC, estime que ces jugements sont «logiques», dans la mesure où le juge prend en compte trois éléments : la carte de submersion de Xynthia correspondant au retour d’expérience (REX), le porter à connaissance de l’Etat avec ses cartes d’aléas à Xynthia + 20 et Xynthia + 60 et les cartes Casagec de la CdC. Or, comme le souligne Lionel Quillet, le premier de ces éléments correspond à «une réalité», à savoir une submersion de l’île de Ré à l’occasion du pire événement connu (tempête Xynthia de février 2010) et les deux autres correspondent à des hypothèses pour lesquelles «personne ne peut se targuer d’avoir raison». Le juge est logiquement plus à même d’assoir un jugement sur des éléments concrets que sur des conjectures à plus ou moins long terme. Il ressort donc que le porter à connaissance de l’Etat n’a pas de valeur réglementaire. «Que ce soit les élus ou l’Etat, c’est clair que personne n’a la science exacte. Il faut donc apprécier la situation et trouver des solutions cohérentes et adaptées au risque», avance Lionel Quillet.

Photo : Visite du chantier de Loix le 27 février dernier, avec le préfet Eric Jalon (au premier plan).

Retrouvez la suite de cet article dans le n° 67, vendu en kiosque sur l’île.
 
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