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Dossier - PLUI : dans le vif du sujet
Le Plan local d’urbanisme intercommunal, lancé par les élus le 17 décembre dernier, va connaître un calendrier chargé à partir de septembre, avec une phase de concertation entre les acteurs du territoire. Important pour l’aménagement de l’île, ce document devra composer avec le risque «submersion». Explications.
«Le PLUI de l’îIle de Ré concerne tous les propriétaires fonciers car il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions.»1 Après le SCOT, retoqué le 9 juillet 2015 par le tribunal administratif de Poitiers, place au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), dont l’importance pour l’avenir de l’île de Ré ne doit pas être sous-estimé. En effet, là où le SCOT offrait un cadre assez général, dans lequel chaque commune devait s’inscrire pour élaborer son Plan d’occupation des sols (devenu Plan local d’urbanisme), le PLUI sera beaucoup plus contraignant. Patrick Rayton, vice-président de la Communauté de communes en charge de l’instruction des permis de construire, l’explique : «Non seulement le PLUI offre un cadre à l’aménagement du territoire, mais il en fixe les règlements.» Autrement dit, contrairement au SCOT qui donnait des orientations aux différentes communes, le PLUI fixera non seulement le cadre général, mais aussi les règlements pour chaque chaque village (et pour chaque secteur) de l’île de Ré en même temps que les outils juridiques pour les imposer. Il y aura donc obligation pour chaque commune de suivre le PLUI, comme elle suivait jusqu’à présent le Plan d’occupation des sols qu’elle avait elle-même élaboré. Sauf que si les différents villages possèdent des problématiques partagées – que l’on comprend facilement par le côté insulaire du territoire, l’importance du tourisme pour la vie économique et le relatif consensus sur la protection des espaces naturels – chaque village a ses propres spécificités et ses logiques d’aménagement. «C’est évident qu’on ne peut pas imposer en matière architecturale les mêmes règles à Saint-Martin qu’à La Couarde», souligne Patrick Rayton. Est-ce à dire que le PLUI sera une sorte de compilation de dix Plans locaux d’urbanisme, dont la seule nouveauté serait d’être réunis dans le même document ? Pas vraiment, puisque le zonage (par exemple les zones agricoles ou les zones naturelles) sera similaire sur plusieurs communes. Mais comme le souligne Patrick Rayton, «il y aura forcément une adaptation des règlements en fonction des spécificités et des enjeux de chaque commune», analyse le maire de La Couarde. 
Comme son nom l’indique – Plan local d’urbanisme intercommunal –, il n’y aura donc plus dix Plans d’occupation des sols, mais un seul document, géré par la CdC. C’est donc un virage important dans le développement de l’intercommunalité, puisque les communes vont perdre un pan essentiel de leur souveraineté : la planification urbaine. Cette politique de mutualisation, qui est la marque de fabrique de Lionel Quillet depuis son accession à la présidence de la CdC le 18 avril 2008, apparaît inéluctable, tant les réformes récentes des collectivités locales privilégient l’échelon intercommunal comme cadre de référence «local» de la vie de la cité. Bien-sûr, cet abandon de souveraineté communale ne fait pas que des heureux parmi les maires de l’île, comme l’avaient révélé les prises de becs lors du conseil communautaire du mois d’octobre 2015, qui entérina le lancement du PLUI de l’île de Ré. «Il nous restera les naissances, les enterrements et les emmerdes. J’ai le droit de dire ma tristesse», avait fait remarquer Gilles Duval, le maire de Saint-Clément, avant de se faire recadrer par le président de la Communautés de communes qui insistait sur l’importance de l’intercommunalité, notamment pour les petites communes.

Retrouvez la suite de ce dossier dans le n° 71, vendu en kiosque sur l’île.

 
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