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Dossier PPN – Le préfet a les cartes en main
Accompagné par ses services, le représentant de l’Etat a divulgué lors de deux réunions publiques les cartes réglementaires du futur plan de prévention des risques naturels (PPRN) de l’île de Ré, qui, pour les maires du nord de l’île, ne présentent aucune avancée notable. La colère gronde, alors que l’enquête publique aura lieu cet été, pour une application du nouveau PPRN à la fin de l’année.
Comme nous l’annoncions dans les numéros précédents du JdP, il ne fallait pas attendre de grandes évolutions des nouvelles cartes du PPRN, présentées par Eric Jalon, préfet de Charente-Maritime, lors de deux réunions publiques organisées les 6 et 8 mars sur l’île de Ré. Si, depuis un an, le dialogue s’est instauré entre les services de l’Etat et les élus rétais, et que certaines adaptations locales ont eu lieu, l’Etat campe sur ses positions et maintient les grands principes de la circulaire de juillet 2011, la «bible» nationale des politiques de prévention du risque. Lors de la réunion du 8 mars, la plus attendue puisqu’elle concernait le «canton» nord de l’île, le plus submersible, le préfet Eric Jalon a débuté la soirée en expliquant en quoi la procédure du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) avait été «un peu décalée» et pris «un peu plus de temps que prévu», alors qu’une approbation avait été annoncée pour la fin 2016. «J’ai jugé qu’il était important de clarifier un certain nombre de points», a expliqué le représentant de l’Etat, concernant la prise en compte des projets d’intérêt communautaire (tels que les infrastructures, logements sociaux, équipements sportifs ou zones d’activité), la détermination de zones urbaines denses «pour lesquelles il était possible d’autoriser la construction en zone d’aléa modéré» et la nécessité de «préciser l’articulation dans le temps dans le processus d’élaboration des PPRN et des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)». Une introduction destinée à montrer que l’Etat était allé «aussi loin qu’il est possible d’aller» dans des discussions «longues et complexes» avec les élus locaux, conclue par un message explicite : «Maintenant, je souhaite que nous aboutissions.» 
Le préfet a en effet déploré une situation «intermédiaire» (avec des cartes opposables) qui dure depuis le porter à connaissance de 2014, et où le juge doit trancher au cas par cas les dossiers litigieux, et qui plonge l’île de Ré dans la plus grande incertitude. «Je souhaite qu’on sorte de cette situation, d’autant que les élus ont lancé leur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).» Autrement dit : difficile de mettre en place un PLUI – dont l’objectif est de réguler l’aménagement du territoire pour les vingt prochaines années – sans un PPRN qui permettra de définir quelles zones de territoires seront ou non constructibles et sous quelles conditions. «Pour poursuivre leur travail, les communes et la Communauté de communes (CdC) ont besoin de savoir avec précision quelles sont les servitudes d’utilité publique qui vont s’imposer dans le PPRN», a ajouté le préfet. En tant que document d’Etat relatif à la sécurité des personnes et des biens, un plan de prévention des risques s’impose en effet à tous les autres textes. Cette épée de Damoclès qui plane sur l’île depuis trois ans était en effet devenue ingérable, que ce soit pour les professionnels de l’immobilier, du bâtiment ou pour les propriétaires désireux de vendre leur bien ou d’organiser une transmission (donations, successions, etc.). Sans parler des questions fiscales. D’après le calendrier évoqué par le préfet, le couperet devrait tomber dans les prochains mois, avec l’enquête publique pendant l’été et une approbation d’ici la fin de l’année.

Retrouvez la suite de ce dossier dans le n° 74, vendu en kiosque sur l’île.

 
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